De qui s’agit-il ?
Nom du site: Simon DUCATEZ
URL complète: https://www.simonducatez.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur-ices du site internet https://www.simonducatez.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale: DSIM Photographie
Siège social: 6, allée sablée – 80000 AMIENS
Mail: simonducatez.pro@gmail.com
SIRET: 897 631 511 00010
Numéro d’inscription au répertoire des métiers: 897 631 511 RM 59
Code APE: 7420Z
Entreprise individuelle en affranchissement de TVA
Site créé et designé par: Simon DUCATEZ, via WordPress
Le site est accueilli par une entreprise chevronnée
Hébergeur: o2switch
Adresse: 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00024
TVA : FR35510909807
RCS Clermont Ferrand
Marque déposée INPI
Mail: support@o2switch.fr
Téléphone: 04 44 44 60 40
Définitions
Utilisateur-ice / client-e: toute personne physique ou entité morale (entreprise, association…), entendue au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site à la recherche de prestations ou d’informations.
Contenu: tous les éléments qui constituent le site, textes, images, vidéos.
Données ou informations client-es: l’ensemble des données, notamment des informations dites « personnelles » (entendues « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » – article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) concernant la navigation, le remplissage de formulaires validé par le clic d’envoi, la prise de contact par téléphone ou par un envoi de mail.
Les termes tels que « données à caractère personnel », « personne concernée » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Objectifs de la collecte et de l’utilisation des données personnelles
Le site www.simonducatez.fr et notamment la page Contact demande aux personnes qui le souhaitent des données à caractère personnel: prénoms, ville, adresse e-mail et numéro de téléphone.
La plupart des données sont facultatives, à l’exception du prénom (qui n’a pas besoin d’être le véritable prénom de la personne, ce dernier n’étant nécessaire que pour le contrat de prestation) et de l’adresse mail (qui doit en revanche être active). Que ça soit via le formulaire, en utilisant l’adresse e-mail contact@simonducatez.fr ou par téléphone, les données collectées ont pour vocation à permettre des échanges et à maintenir un contact sur une durée raisonnable au regard des prestations proposées (par exemple, les coordonnées peuvent être conservées plusieurs années pour permettre de recontacter un.e client.e en vue de lui demander l’autorisation d’utiliser des photos pour des besoins de communication).
Il existe également des données spécifiques à la navigation, comme les informations de connexion, les adresse IP, le mot de passe (le cas échéant), le matériel et le navigateur utilisé. La collecte de ces données est automatisée par les services nécessaires à la mise en service d’un site web.
Ces données sont collectées et stockées exclusivement dans les structures nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, ordinateur, stockage en ligne) et au bon déroulement de l’activité de photographe de l’auteur.
Elles pourront servir à générer des éléments d’analyse notamment statistique de l’activité pour améliorer la visibilité et le SEO, ou pour mener des campagnes d’information ou de communication en rapport avec l’activité du site www.simonducatez.fr ou des prestations qui y sont proposées.
Les données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans motif impérieux tel qu’une panne (professionnel de restauration de données) ou une migration vers un autre hébergeur. Elles ne pourront pas être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur-ice / client-e. Pour autant, Simon Ducatez reste libre du choix des solutions techniques et commerciales et des contraintes que ces choix impliquent, à condition de s’efforcer de présenter des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
En cas d’erreur dans l’entrée d’une donnée: faute d’orthographe, faute de frappe… Aucune responsabilité de Simon Ducatez ne pourra être invoquée si l’erreur conduit à empêcher la prise de contact.
Sur Internet, aucune transmission d’information ne peut décemment être considérée comme parfaitement fiable. Il n’est par conséquent pas possible de garantir l’absolue sécurité aux utilisateur-ices / client-es. Toutefois, les choix techniques sont faits en s’efforçant de minimiser le risque, et tout incident ou brèche de sécurité conduirait à informer les personnes dont les données personnelles sont concernées. Aucune information personnelle des utilisateur-ices / client-es du site www.simonducatez.fr ne sera vendue, échangée ou cédée à des tiers autres que les prestataires et partenaires (tels que l’hébergeur, le service de messagerie etc…) dont l’intervention est justifiée pour un fonctionnement normal.
Pour assurer au mieux la sécurité des données, www.simonducatez.fr utilise un protocole de chiffrement utilisant les technologies SSL/TLS et https, et les photographies et données manipulées pour mener à bien les activités de Simon Ducatez le sont sur des outils informatiques à la sécurité renforcée (usage d’antivirus, de pare-feux, d’espaces de stockage sécurisés par un identifiant et un mot de passe).
L’utilisateur-ice / client-e est informé-e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
La règlementation de l’Union Européenne implique que les utilisateur-ices / client-es du site www.simonducatez.fr aient un droit garanti d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées (articles 15 à 17 des RGPD).
Les droits suivants sont également concernés:
Article 13 des RGPD: droit de retirer à tout moment son consentement.
Article 18 des RGPD: droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs.
Article 21 des RGPD: droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs.
Article 20 des RGPD: droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
Le droit de choisir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.simonducatez.fr devra communiquer ou non ses données.
Si Simon Ducatez a connaissance du décès d’un.e utilisateur-ice / client.e et à défaut d’instructions spécifiques de sa part, l’engagement est pris de supprimer les données de la personne décédée sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Toute personne souhaitant savoir comment www.simonducatez.fr utilise les données personnelles, ou demander une rectification, une opposition au traitement ou une suppression, peut contacter l’auteur à l’adresse contact@simonducatez.fr en précisant quelles sont les données concernées, sous réserve de prouver son identité (copie de pièce d’identité par exemple).
Chaque utilisateur-ice / client-e a également la possibilité de déposer si nécessaire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Conditions d’utilisation du site
Le site et son contenu sont la propriété de sont auteur, comme étant une oeuvre de l’esprit dont la protection est encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur-ice ne peut en aucun cas copier ou réutiliser le site ou ses éléments sans l’accord de l’auteur (voir l’article Propriété Intellectuelle).
La navigation sur le site www.simonducatez.fr implique pour l’utilisateur-ice / client-e d’accepter et de respecter les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer avec le temps, et la page « mentions légales » pourra voir un ou plusieurs articles modifiés en fonction de la situation et des besoins. L’utilisateur-ice / client-e reconnaît la nécessité de visiter régulièrement cette page pour rester informé.e des évolutions de son contenu.
Comme tout site internet, www.simonducatez.fr est susceptible de subir des pannes ou des interruptions volontaires, qui seront dans la mesure du possible précisées (à l’avance lorsque la situation le permet) aux utilisateur-ices / client-es, notamment si cela conduit à rendre inaccessible certains éléments relatifs aux contrats (comme le lien vers une galerie photo privée).
Services fournis
Le site www.simonducatez.fr est une vitrine de l’activité photographique de son propriétaire. Il a vocation à fournir aux personnes qui le visitent des informations concernant cette activité, en s’efforçant de rester au plus près possible de l’actualité de cette dernière. S’il est possible qu’il subsiste des oublis, des inexactitudes ou des carences de contenu ou dans la mise à jour, l’auteur n’en sera pas tenu pour responsable, que les erreurs soient de son fait ou du fait de tiers.
Limites sur les données techniques
Le site internet www.simonducatez.fr utilise des technologies comme le langage html ou le javascript dont le fonctionnement est assujetti au matériel utilisé par la personne qui le visite.
La finalité est de fournir une information de qualité, accessible en permanence et depuis n’importe quel support compatible. Tout problème ou dégradation informatique liée au mauvais usage ou à un mauvais matériel (virus, programmes trop anciens…) n’engagera pas la responsabilité du site www.simonducatez.fr et de son auteur.
Le site est hébergé par o2switch, un prestataire localisé dans l’Union Européenne conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679). Tout dysfonctionnement lié à l’hébergeur ou au réseau internet n’engagera pas la responsabilité du site www.simonducatez.fr et de son auteur.
Propriété intellectuelle
Le site www.simonducatez.fr et son contenu (photos, textes, visuels, vidéos) sont la propriété de son auteur Simon Ducatez qui jouit de la propriété intellectuelle et des droits d’usage le concernant. Toute utiliation ou copie complète ou partielle du site ou de ses éléments constitutifs sans autorisation écrite de l’auteur constitue une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, comme précisé dans les crédits photos, sont exempts de cette interdiction les photos dont les métadonnées / EXIFS mentionnent la diffusion via une licence Creative Commons NC-BY-SA 4.0. Une personne souhaitant copier, modifier et réutiliser ces photos devra impérativement respecter les contraintes de la licence, mais la demande écrite à l’auteur est facultative (bien que vivement souhaitée, surtout si la personne souhaite disposer des versions haute définition disponibles en demandant gentiment…).
Crédits photos et images
Sauf mention contraire, toutes les photos hébergées sur ce site ont été réalisées par Simon DUCATEZ et son soumises au droit d’auteur conformément à la législation en vigueur en France.
Dans un souci éthique de contribuer à l’expansion de l’art et de la culture à travers l’esprit du logiciel libre, l’auteur donne la possibilité aux personnes présentes sur les photos – au travers d’un contrat cadrant l’utilisation des photos dans le respect du droit à l’image – de diffuser ces dernières via une licence Creative Commons NC-BY-SA 4.0. Le type de licence choisie est précisé dans les métadonnées (EXIFS) des photos.
Dans le cas d’une licence CC NC-BY-SA, toute personne visitant le site a la possibilité de réutiliser les photos ou de les modifier sous trois conditions:
-BY: en citer l’auteur, Simon DUCATEZ, et si possible le présent site web,
-NC: garantir un usage non commercial des images,
-SA: la photo réutilisée ou modifiée doit être partagée avec la même licence, qui doit dès lors être clairement citée.
Pour plus de renseignements: https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR
Dans le cas où les métadonnées ne précisent pas que la licence est posée comme sous le régime du Creative Commons, le droit d’auteur et le droit à l’image classiques s’appliquent, et toute copie ou réutilisation des photos doit faire l’objet d’une demande directement à l’auteur (par exemple via le mail de contact: contact@simonducatez.fr).
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur-ice / client-e et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur-ice / client-e (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur-ice / client-e, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur-ice / client-e, le système d’exploitation de l’utilisateur-ice / client-e, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur-ice / client-e.
www.simonducatez.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur-ice / client-e concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.simonducatez.fr d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur-ice / client-e.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur-ice / client-e peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur-ice / client-e peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.simonducatez.fr informe l’utilisateur-ice / client-e que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur-ice / client-e refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur-ice / client-e supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur-ice / client-e est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.simonducatez.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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